1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de photographie fournies par Coleta Photographie, désignées ci-après par "le photographe", aux professionnels et particuliers (désignés par "le client"). Ces conditions s'appliquent à toute commande passée par le client, qu'elle soit effectuée en ligne, par téléphone, par sms ou par email.

2. Prestations

Le photographe propose des prestations photographiques, incluant mais sans se limiter à :

Séances photo portrait, famille, grossesse, mariage, événements.

Photographies pour entreprises (produits, portraits professionnels, etc.).

Retouches et traitement d'images.

Les prestations seront définies de manière détaillée dans le devis fourni au client avant toute commande.

3. Commande et réservation

Les commandes sont validées uniquement après réception d'un devis signé ou d'une réservation en ligne accompagnée d'un acompte de 20% du montant total de la prestation. En cas d'annulation de la commande, les modalités de remboursement de l'acompte sont définies à l'article « Annulation et rapport » ci-dessous.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis personnalisé ne sont soumis pas à la TVA.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou espèces. Les prix incluent uniquement les prestations mentionnées dans le devis.

Toute prestation supplémentaire (ex. retouches supplémentaires, déplacements hors zone convenue) sera facturée séparément.

Acompte : Un acompte de 20% est demandé à la réservation.

Solde : Le solde doit être réglé avant la livraison des photos ou dans un délai de 7 jours après la prestation, sauf mention contraire dans le devis.

5. Droit d'auteur et propriété des images

Les photos réalisées sont protégées par le droit d'auteur. Le photographe conserve la propriété intellectuelle des images. Cependant, le client obtient une licence d'utilisation non exclusive des images pour les usages précisés dans le devis avec un repartage possible sur Internet et sur les réseaux sociaux avec la mention "@coleta.photographie".

Les images ne peuvent être reproduites, modifiées, ou vendues sans l'autorisation du photographe.

Le client peut obtenir une licence étendue pour certaines utilisations spécifiques, complétée par un supplément.

6. Livraison des photos

Les photos seront livrées dans un délai de plusieurs jours ou semaines suivant la séance photo, sous format numérique via une galerie privée et sécurisée, selon les modalités précisées dans le devis. Seules les photographies sélectionnées et retouchées par la photographe seront transmises à la suite de la prise de vue.

L'achat de produits dérivés est possible directement sur le site Pixieset dans la rubrique de la galerie avec le paiement via la plateforme et l'envoi directement à domicile.

En cas de retard de livraison, le client en sera informé et une nouvelle date de remise sera fixée.

7. Annulation et rapport

Annulation par le client : En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé restera acquis au photographe soit 20% du montant total de la prestation.

Si l'annulation intervient dans un délai de moins de 15 jours avant la prestation, le client devra régler 40% du montant total de la prestation.

Report : En cas de report d'une prestation, le client devra en informer le photographe dans un délai raisonnable (15 jours). Le reportage est possible sous réserve de disponibilité du photographe. Si la nouvelle date entraîne un coût supplémentaire, celui-ci sera facturé au client.

8. Responsabilité

Le photographe s'engage à fournir ses prestations avec le plus grand soin et professionnalisme. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution de la prestation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. mauvaises conditions climatiques, annulation d'un événement, etc.).

Le client est responsable de la sécurité des lieux de prise de vue et doit obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation des photographies sur certains lieux (par exemple, dans les locaux d'une entreprise, en extérieur, etc.).

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le photographe (nom, coordonnées, etc.) sont destinées à la gestion de la commande et des communications liées à la prestation. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en adressant une demande par écrit au photographe.

10. Utilisation des images par le photographe

Le photographe peut utiliser les images prises lors de la prestation pour sa promotion personnelle (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.), sauf demande contraire du client. En cas d'opposition à cette utilisation, le client doit le signaler avant la prestation par écrit dans un email.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut contacter le photographe afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut de solution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande. En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du photographe.

12. Modifications des CGV

Le photographe se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande effectuée après la mise à jour.