Conformément aux dispositions de la loi

n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coleta.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

I/ ÉDITION & DIRECTION

L’édition et la direction de la publication du site www.coleta.frsont assurées par :

Madame Célia LINCKER

Domiciliée 56 Rue des Frères Eberts 67100 STRASBOURG.

En qualité de Gérante de la SASU COLETA, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le

n°B 940452592.

Joignable au : 0670655888

et par mail à : contact@coleta.fr

II / HÉBERGEUR

L’hébergement du Site est IONOS dont les coordonnées téléphoniques sont 0 970 808 911.

III / ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption ou conséquences d’une nécessité de maintenance. Madame Célia LINCKER ne pourra aucunement être tenue responsable de toute interruption de service qui interviendrait, celle-ci n’étant pas de son fait, ni d’aucune modification ni suspension des services.

IV/ DONNÉES  PERSONNELLES

La responsable des traitements de données personnelles sur ce site est Madame Célia LINCKER.

Les données traitées en ligne concernent des données personnelles des utilisateurs, collectées après avoir recueilli son consentement. Aucune donnée personnelle n’est transférée, vendue, cédée ou encore communiquée à des tiers.Les données sont conservées 3 (trois) années à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les données sont stockées dans l’Union Européenne, grâce à des supports conformes au RGPD.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, pouvant être exercer en contactant Madame Célia LINCKER à l’adresse : contact@coleta.fr

Un recours auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est également possible, après avoir sollicité un règlement amiable du litige.

V/ COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie ou le refuser par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

VI / PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Ce site internet et la propriété unique et exclusive de la Société COLETA (S.A.S.U). Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de celle-ci est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Tout droit de reproduction est soumis à l’accord préalable de la SASU COLETA.

Les illustrations, photographies et images du présent site sont fournies par Madame Célia LINCKER ou une banque d’image libre de droits. Tous droits réservés.

VII / MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Il est expressément convenu entre les Parties que la loi Française régit les stipulations du Contrat, tant pour sa conclusion que pour son interprétation et ses effets. Toute contestation ou réclamation des clients devra parvenir à la Société COLETA dans un délai de 8 (huit) jours maximum à compter du jour de l’évènement, le cachet de la poste faisant foi dans le cadre d’un envoi postal ou par mail à : contact@coleta.fr.

Il n’est possible de contacter le médiateur désigné par La Société COLETA (S.A.S.U) que dans le cadre d’un litige avéré, la partie étant à l’initiative de la saisine du médiateur devant fournir la preuve que toutes les démarches légales et possibles ont été réalisées. Cette démarche, offerte par la S.A.S.U COLETA est donc totalement gratuite pour le Client.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, COLETA (S.A.S.U) communique le nom et les coordonnées du médiateur dont la société relève :

CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de Justice.

Adresse électronique : cm2c@cm2c.net

Numéro de téléphone : 01.89.47.00.14.

Site internet : https://www.cm2c.net/contact.php

ou par voie postale en écrivant à CM2C

Adresse postale : 14, Rue Saint Jean – 75017 PARIS.